Mon abonnement à -50%

Vous êtes salarié du secteur privé ou public ? Votre abonnement de transport (télétravail, mensuel ou annuel) peut être pris en charge à 50 % par votre employeur.
En effet, depuis le 1er janvier 2009, (article 20 de la loi n°2008-1330 et son décret d’application N°2008-1501), un employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail. Il a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés.

Le décret est appliqué par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.

Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics. 

Les salariés à temps partiel, employé au moins à 50%  ou plus, bénéficient des mêmes conditions que les salariés à temps complet. 

Les salariés travaillant à moins de 50% d’un temps complet bénéficient d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.

 Les abonnements pris en charge par l’employeur sont : 

• Les abonnements annuels
• Les abonnements mensuels
• Les abonnements hebdomadaires (non commercialisés aux TUL)

Les titres de transport achetés à l’unité ou par carnets de 10 tickets ne sont pas remboursables.

Pour se faire rembourser par son employeur, il faut demander une attestation d'achat d’abonnement au réseau de transport.

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